Quand on dispose d’un capital, on souhaite naturellement le faire travailler. Pour y parvenir, l’investissement immobilier locatif et l’immobilier neuf propose des dispositifs incitatifs qu’on peut saisir pour réaliser un placement réussi et constitutif d’un beau patrimoine.
Le Pinel
Le dispositif de loi Pinel donne droit à une réduction d'impôts qui dépend de la durée de location du bien, 6 ans prolongeable 2 fois de 3 années supplémentaires, ou 9 ans prolongeable 1 fois de 3 ans.
Ce dispositif d’incitation fiscale, donc de réduction d’impôt, devait disparaitre à la fin de l’année 2022. Toutefois, le décret n° 2022-384 en date du 17 mars 2022 laisse entrevoir un nouvel avenir pour le dispositif et permet d’envisager un projet d’investissement immobilier locatif sur un logement encore éligible au dispositif Pinel. Dans les faits, à compter de 2023 deux dispositifs cohabiteront, toutefois l’un sera dégressif et amené à disparaître.
À quoi cela va-t-il ressembler ? pour tout logement neuf ou construit, acheté dans un programme immobilier dans le cadre du dispositif Pinel, la réduction d’impôt passera :
En 2023 - de 12 à 10,5% de réduction d’impôt pour un engagement de location de 6 ans. De 18 à 15% pour un engagement de location de 9 ans. De 21 à 17,5% pour un engagement de location de 12 ans
En 2024 - de 10,5 à 9% de réduction d’impôt sur 6 ans. De 15 à 12% sur 9 ans. De 17,5 à 14% sur 12 ans.
On le comprend à la lecture des chiffres, la fenêtre d’opportunité existe encore si l’on souhaite acheter un logement et/ou acquérir un patrimoine immobilier sur lequel on cherche à réaliser un investissement locatif. Toutefois, le créneau du dispositif Pinel se referme progressivement.
Pinel, les conditions d’éligibilité ?
Faire un investissement immobilier qui donne droit à une réduction d’impôt est séduisant, mais quelles sont les conditions qui permettent d’accéder au dispositif ?
Elles sont simples, mais elles engagent et c’est par cela qu’il faut commencer, les obligations légales du dispositif.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.
Sur la partie pratique, les conditions s’énoncent comme suit :
- Le logement neuf doit être acheté à une fin d’investissement locatif pour une durée de bail de 6, 9 ou 12ans. Le logement doit se trouver dans une zone A, A bis ou B1, qui correspondent aux zones où le marché locatif est en tension.
- Parmi les conditions d’éligibilité, il est impératif que le logement soit loué dans les 12 mois après son achèvement.
- L’assiette de réduction d’impôt est limitée à 300 000 euros par an pour un prix au mètre carré n’excédant pas les 5 500 euros
Après 2022 : le Pinel +
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