LA RÉCEPTION, LA PRÉ-LIVRAISON ET LA LIVRAISON DE VOTRE LOGEMENT : DES ÉTAPES À BIEN DISTINGUER !
LA RÉCEPTION
La réception des travaux s'effectue entre Topaze Promotion, en sa qualité de promoteur-vendeur maître de l’ouvrage et les différents entrepreneurs qui sont intervenus sur le chantier. Un procès-verbal de réception est établi, ce document est le point de départ de certaines garanties.
LA PRÉ-LIVRAISON
Nous vous proposerons une pré-livraison, durant laquelle nous consignerons les défauts de conformité ou les vices apparents éventuels, afin de remédier à un maximum de ces défauts avant la prochaine étape, qui est la livraison. La pré-livraison permet également au client de découvrir son logement achevé.
LA LIVRAISON
La livraison du logement consiste en la remise des clefs. C’est à partir de cette date que débute la garantie des vices de construction apparents. Après cette remise des clefs, vous disposez d'un délai d'un mois pour faire l'état des réserves et relever les anomalies éventuelles.
À noter : la livraison des parties communes intervient entre le vendeur et le conseil syndical de copropriété en présence du syndic.
NOS CONSEILS
Lors de la pré-livraison de votre logement, ou à défaut lors de la livraison, prenez le temps de tout inspecter en détail et de comparer avec le descriptif : vérifiez le bon fonctionnement des équipements, contrôlez portes et fenêtres, comptez le nombre de prises de courant, sans oublier le parfait état de la ventilation mécanique.
Soyez curieux et n’hésitez pas à nous demander des précisions sur le fonctionnement des appareils fournis dans votre logement (chaudière, électricité…)
Enfin, dans le cas d'un investissement locatif de type Pinel, signalez à votre locataire de vous avertir d'éventuelles malfaçons que vous n’auriez pas détectées.
PRÉPAREZ VOTRE EMMÉNAGEMENT : NOTRE MÉMO EN 12 POINTS
CHOISISSEZ VOTRE DÉMÉNAGEUR ET PLANIFIEZ VOTRE DÉMÉNAGEMENT :
N’hésitez pas à comparer différents prestataires et à mettre leurs offres en concurrence car les prix peuvent varier considérablement selon les déménageurs et le niveau de service proposé. Exigez un devis détaillé mentionnant les références de l'entreprise, votre adresse, la date du déménagement, le lieu de chargement, le lieu de livraison, les services inclus ou en option ainsi que les modalités de paiement.
CONTACTEZ LES SERVICES D'EAU ET D’ÉLECTRICITÉ :
Dès que vous connaissez la date de votre déménagement, prenez contact avec le service des eaux de votre nouveau domicile, sauf si le logement se situe dans une copropriété. Le branchement pourra ainsi être opérationel dès votre entrée dans les murs. Prenez également rendez-vous avec un agent EDF-GDF pour résilier votre contrat et relever les compteurs de votre logement actuel. Vous recevrez le solde à payer à votre nouvelle adresse. Profitez-en pour vous assurer que l'électricité voire le gaz seront disponibles dans le nouveau logement dès votre arrivée.
MODIFIEZ VOS CONTRATS TÉLÉPHONIE, TÉLÉVISION ET INTERNET :
Pour un téléphone fixe, le contrat doit être résilié pour en souscrire un nouveau. Vous pourrez conserver le même numéro d’appel si vous restez dans la même zone géographique. Dans le cas des offres groupées téléphonie, télévision et Internet, prévenez votre fournisseur afin qu'il procède à la migration de votre abonnement. Assurez-vous également auprès de lui que votre nouveau logement se trouve dans une zone où votre connexion pourra fonctionner.
GÉREZ LA RÉ-EXPÉDITION DE VOTRE COURRIER VERS LE NOUVEAU DOMICILE :
Pour éviter que vos courriers ne se perdent, pensez à mettre en place un suivi auprès des services de la Poste. Vous pouvez le faire directement par Internet ou auprès d'un guichet. Le « Pack Déménagement » permet la réexpédition du courrier à votre nouvelle adresse pendant six à douze mois. Vous disposez en outre d’un service d’envoi de lettres en ligne, pour prévenir vos amis et / ou les administrations.
METTEZ À JOUR (OU CHANGEZ) VOTRE ASSURANCE HABITATION :
Vous devez obligatoirement informer votre assureur par lettre recommandée avec un accusé de réception dans un délai de 15 jours à 3 mois à compter de l'emménagement. Le plus souvent,un simple avenant au contrat suffit à régulariser la situation. Si les risques couverts évoluent par rapport à votre ancien logement, vous pourrez résilier votre contrat et en souscrire un autre auprès du même assureur ou d'un concurrent.
AVERTISSEZ L'ÉCOLE, LE COLLÈGE OU LE LYCÉE :
Si vos enfants sont en école maternelle ou primaire, adressez-vous à la mairie. S'ils sont au collège ou lycée, vous devez vous adresser au rectorat qui gère ces établissements. Pensez à leur demander un certificat de radiation : il vous sera indispensable pour procéder à l'inscription dans le nouvel établissement.
ALERTEZ LES SERVICES FISCAUX LE PLUS TÔT POSSIBLE POUR LA DÉCLARATION DE REVENUS :
Avant votre déménagement, communiquez vos futures coordonnées aussi bien à l'ancien qu'au nouveau service des finances publiques dont vous dépendrez. Précisez la date et le lieu de naissance, l'adresse de l'ancien et du nouveau domicile, la date du déménagement ainsi que votre numéro d'adhérent si vous êtes mensualisé. Vous pourrez aussi indiquer ce changement sur votre prochaine déclaration de revenus ou sur votre espace personnel, sur le site impots.gouv.fr.
ANTICIPEZ LE CHANGEMENT D'ADRESSE POUR LE PAIEMENT DE VOS IMPÔTS :
Si votre déménagement implique un changement de centre des finances publiques, cela modifie vos modalités de paiement de l'impôt. Dans le cas du paiement par tiers, vous continuerez à adresser vos règlements à l'ancien centre des impôts pour le reste de l'année de votre déménagement, ainsi que pour les deux premiers tiers de l'année suivante. Dans le cas du paiement mensuel, votre ancien centre des impôts continuera les prélèvements jusqu'à la fin de l'année de votre déménagement. Ensuite, le nouveau centre prendra le relais.
FAITES LE POINT SUR VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE AUTO :
Indiquez votre nouvelle adresse à votre assureur et demandez-lui si le changement de lieu géographique entraîne ou non une modification du montant de votre cotisation. Cela peut être le cas si votre voiture se retrouve garée dans la rue alors qu'elle était dans un garage fermé (augmentation possible de la prime).
Dans le cas contraire, (voiture dans un garage fermé alors qu’elle stationnait précédemment dans la rue), il y a normalement diminution des risques de vol ou de dégradation, donc du montant de la prime. Vous pouvez aussi résilier votre assurance en cours au profit d’un contrat plus compétitif.
PRÉVENEZ LES ORGANISMES SOCIAUX :
Pour continuer à être remboursé par la Sécurité Sociale, vous devez obligatoirement indiquer vos nouvelles coordonnées à votre caisse d'assurance maladie. Pour cela, utilisez le formulaire de déclaration de changement de situation ou le service de changement d'adresse en ligne sur www.mon.service-public.fr. Ce dernier vous permettra aussi de prévenir la Caisse d'Allocations Familiales, les Assedic ou votre organisme de retraite sans devoir contacter chacun d'eux.
MODIFIEZ VOTRE ADRESSE AUPRÈS DE LA BANQUE :
Cela permettra de mettre à jour vos chéquiers et vos relevés. Comptez une petite semaine pour que l'opération soit effective. À noter : vous pouvez continuer à utiliser les chéquiers libellés à votre ancienne adresse, sauf si vous fermez votre compte.
METTEZ À JOUR VOS CERTIFICATS D’IMMATRICULATION :
Vous disposez d’un mois pour mettre à jour, auprès de la préfecture, les papiers de vos véhicules avec la nouvelle adresse. À l’issue de ce délai, vous risquez une amende en cas de contrôle de vos papiers.
INSCRIVEZ VOUS SUR LES LISTES ELECTORALES :
L’inscription sur les listes électorales est possible selon trois modalités :
- soit en vous rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile),
- soit par courrier en envoyant sans tarder à la mairie le formulaire d'inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
- soit par internet, dans certaines communes, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr
Inscrivez-vous avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante dans les bureaux de vote de votre nouveau lieu d'habitation.
NOTRE ENGAGEMENT
Vous informer pour que votre livraison se passe en toute tranquilité.